Ce rapport d'information porte sur l'article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, article qui modifie les conditions d'attribution des majorations de durée d'assurance vieillesse accordées par la législation française aux mères de familles.Dans une première partie, le rapport rappelle les objectifs de ces majorations et le contexte de la révision du dispositif existant.
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ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Ce colloque rassemblait notamment des représentants d'associations familiales reconnues par la Confédération des Organismes Familiaux de la Communauté Européenne et des spécialistes, mais aussi de nombreux jeunes.
Rédigé à la suite des travaux de la mission sur la réforme du lycée, ce rapport préconise une trentaine de mesures centrées sur les filières, l'enseignement et son évaluation et enfin l'orientation des élèves.
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ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Partant du double constat que, d'une part la génération des 16-25 ans, soit 8,2 millions de jeunes, est confrontée à des difficultés - structurelles et conjoncturelles - particulièrement aigües en matière d'orientation, d'insertion sociale et professionnelle, de conditions de vie (ressources financières, logement, santé), de participation citoyenne et d'accès à la culture, alors que d'autre part, les politiques en faveur des jeunes sont très nombreuses, au point que tout le monde se perd dans les méandres des dispositifs et le mille-feuille des mesures, le Sénat a souhaité apporter sa contribution au débat.La mission commune d'information mise en place pour ce faire a procédé à une longue série d'auditions.
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SENAT. Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes
communication du Conseil économique, social et environnemental
La communication du Conseil économique social et environnemental sur la situation des femmes en France dresse tout d'abord un bilan des avancées enregistrées en matière d'égalité homme-femme et en matière de droits des femmes depuis une quarantaine d'années.
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CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Avis et rapports du Conseil Economique, Social et Environnemental