image de la famille

La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Droit de la famille

pp. 8-15

2015

Dans ce petit opuscule, Marie-Françoise Clergeau, députée et rapporteure de la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, revient sur son action pour introduire la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

OUVRAGE

CLERGEAU, Marie-Françoise

116 p.

2015

Ce dossier fait le constat que la religion est de plus en plus présente dans la sphère publique, notamment dans les établissements de soins.

OUVRAGE

Revue Soins

pp. 21-57

2015

La montée des classes moyennes et la crise économique suscitent des modes de consommer différenciés, et une demande de logements prenant en considération de nouvelles tendances sociétales.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

PARISE, Fanny

604 p.

2015

Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.

ARTICLE

Petites Affiches

pp. 2-31

2015

Ce numéro donne la parole à des penseurs et acteurs associatifs qui font part de leurs réflexions sur la transition écologique et la nécessaire adaptation à d'autres valeurs que celles sur lesquelles notre société repose aujourd'hui.

ARTICLE

La tribune fonda

pp. 2-47

2015

L'auteur démontre l'omniprésence de la question climatique dans le débat public.

OUVRAGE

SAINTENY, Guillaume

267 p.

2015

Comme chaque année depuis 2011, le Haut conseil de la famille dresse le bilan du développement de l'offre d'accueil de la petite enfance tant collectif qu'individuel et de la pré-scolarisation.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE

37 p.

2015

"La Cour de cassation interprète dans l'intérêt du majeur vulnérable l'article 431 du Code civil : il suffit que le certificat médical circonstancié, bien que non joint à la requête, ait été adressé au juge des tutelles avant celle-ci, pour que ladite requête soit recevable." Autre apport de l'arrêt : il suffit que la déclaration d'appel soit régulièrement adressée au greffe du juge des tutelles pour rendre l'appel recevable, peu importe les retards logistiques.

ARTICLE

MONTOURCY, Valéry

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 548-550

2015

La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas lieu de renvoyer cette question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel car elle n'est pas nouvelle, et ne présente pas un caractère sérieux.

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 547-548

2015

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Gestation pour autrui de l'ombre à la lumière (La)

Entre droit français et réalités étrangères

Bataille des allocs (La)

Mutations de la politique familiale française

Laïcité, religions et pratiques soignantes

Dossier

Habiter et consommer le logement social

une approche stratégique de l'habiter des classes populaires et moyennes sous contraintes de pouvoir d'achat

Droit de la bioéthique (Le) : enjeux contemporains

Actes de colloque

Transition écologique, la fin d'un monde

Climat qui cache la forêt (Le)

Comment la question climatique occulte les problèmes d'environnement

Point sur le développement de l'accueil des jeunes enfants

1ère partie : bilan : Section 1 et 2 adoptées par consensus à la séance du 10 septembre 2015

Requête aux fins d'aggravation d'une mesure de protection et défaut d'enrôlement d'une déclaration d'appel régulière

Absence d'assistance ou de représentation obligatoire du majeur à protéger ou déjà protégé par un avocat est-elle conforme à la Constitution ? (L')