éléments de réflexion sur les formes et les mécanismes de 'l'invisiblilité sociale'
L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion (ONPES) a pour mission de développer la connaissance des publics mal identifiés par l'action publique.
Cet article revient sur les deux arrêts rendus par la cour d'appel de Rennes, le 07 mars 2016, au sujet de la transcription sur les registres français de l'état civil des actes de naissance établis à l'étranger pour des enfants nés d'une gestation pour autrui.
Cet article souligne les mesures phares de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui intéressent plus spécifiquement le secteur médico-social.
Les centres de santé ont été mis en place au début du XXème siècle pour répondre à l'absence d'une offre de soins libérale sur certains territoires et permettre de faciliter l'accès aux soins pour les personnes vulnérables.
Analyse des dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et de ses objectifs principaux : recentrage de la gouvernance de la protection de l'enfance, renforcement du rôle du conseil départemental et renforcement de la place centrale de l'enfant dans le dispositif.
L'auteur analyse le sinueux chemin parcouru pour réformer les lois bioéthiques et aboutir à la loi du 02 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.