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HISTOIRE FAMILIALE

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Solidarités familiales aux prises avec les mesures de protection juridique concernant des parents âgés (Les)

Dossier thématique

Les mesures de protection en direction des personnes majeures font partie du droit de la famille et s'inscrivent dans les solidarités familiales mobilisables...Introduisant ainsi leur propos, les auteurs se penchent sur les implications de la mise en oeuvre d'une mesure de tutelles sur les relations inter-générationnelles entre les apparentés selon que la mesure est assurée par un membre de la famille ou par un professionnel.
ARTICLE
LE BORGNE-UGUEN, Françoise, PENNEC, Simone
Recherches familiales
pp. 45-64
2004
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Ambition raisonnée d'une justice apaisée (L')

Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux
342 p.
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Rapport d'activité de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

"La Commission Nationale d'Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été mise en place à la suite de l'arrêté du 15 novembre 2005, dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
75 p.
2008