habitation a loyer modere

"L'artice 510 du code civil prescrit au tuteur d'établir annuellement un compte de gestion et d'en remettre une copie au majeur qu'il protège.

ARTICLE

POLLET, Diego

Actualité juridique famille

pp. 362-364

2014

En France, les enfants et les jeunes sont globalement en bonne santé, gràce à la mise en oeuvre d'un important dispositif de prévention et d'un système de soins spécifique.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ADSP - Actualité et dossier en Santé Publique

pp. 9-57

2014

Les auteurs font le point sur le soutien à la parentalité dans le cadre de l'Union européenne.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DALY, Mary, MARTIN, Claude

Informations sociales

pp. 120-128

2013

Le secteur de l'aide à domicile est en grande difficulté.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

SENAT. Commission des affaires sociales

82 p.

2014

Ce dossier est consacré aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans l'exercice de leur rôle parental.

ARTICLE

Faire face

pp. 23-36

2014

Les conditions de vie dès la petite enfance, notamment le contexte familial, influent sur l'état de santé de l'enfant et du futur adulte.

OUVRAGE

192 p.

2013

En crise depuis plusieurs années, le secteur de l'aide à domicile revient dans l'actualité dans le cadre des débats sur la prise en charge à domicile de la dépendance des personnes âgées.

OUVRAGE

WEBER, Florence, TRABUT, Loïc, BILLAUD, Solène

366 p.

2014

Paradoxalement, la mesure de protection judiciaire ne renforce t-elle pas implicitement une perte d'autonomie qu'elle s'emploie explicitement à faire évoluer ?C'est la question qui est posée dans ce mémoire de certificat national de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

TAVARES AMARAL, Emmanuelle

25 p.

2013

D'après l'auteur, "un tsunami numérique s'apprête à déferler sur nos écoles, nos universités, nos grandes écoles".

OUVRAGE

DAVIDENKOFF, Emmanuel

197 p.

2014

"Le tuteur a seul qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine et, à cette fin, pour solliciter les autorisations du juge des tutelles pour les actes qu'il ne peut accomplir seul."

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 318-319

2014

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HABITATION A LOYER MODERE

Obligation de remise annuelle du compte de gestion au majeur protégé

Un indicateur simple de la qualité d'une tutelle

Santé : un capital en construction dès l'enfance (La)

Soutien à la parentalité (Le)

Aide à domicile [auprès des publics fragiles]

rapport d'information

Laissez-nous être parents !

Dossier

Promouvoir la santé dès la petite enfance

Accompagner la parentalité

Salaire de la confiance (Le)

l'aide à domicile aujourd'hui

Paradoxe de l'autonomie dans la mesure de protection judiciaire (Le)

Tsunami numérique (Le)

Education Tout va changer ! Etes-vous prêts ?

Tuteur a seul qualité pour représenter la personne protégée dans la gestion de son patrimoine (Le)