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HABILITATION FAMILIALE

Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Ambition raisonnée d'une justice apaisée (L')

Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux
342 p.
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Rapport d'activité de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

"La Commission Nationale d'Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique a été mise en place à la suite de l'arrêté du 15 novembre 2005, dans le cadre de la participation des usagers au fonctionnement du système de santé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
75 p.
2008
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Quel accueil demain pour la petite enfance ?

Elaborer une politique et des pratiques adaptées aux évolutions de la société française

Cet ouvrage est issu des Assises nationales de l'accueil de la petite enfance du réseau Idéal (27-28 novembre 2006).Le secteur de la petite enfance connait des mutations profondes de son contexte : mutations familiales, nouveau regard sur l'enfant, flexibilité des temps de travail, autant de transformations qui retentissent sur les attentes et les besoins en matière d'accueil de la petite enfance et sur les politiques publiques chargées de répondre à ces besoins.Les contributions regroupées dans cet ouvrage brossent un large tour d'horizon de l'existant, des besoins émergents et des réponses parfois déjà esquissées au travers de multiples initiatives et expériences concrètes.Huit grands thèmes servent de fil conducteur : les politiques publiques existantes, les besoins des familles, l'accueil en milieu familial, la prise en compte des besoins particuliers notamment l'accueil des enfants handicapés, ou l'accueil d'urgence, le multi-accueil, les initiatives innovantes et les expériences étrangères.
OUVRAGE
230 p.
2007