Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

GENS DU VOYAGE

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Droit au logement : rappel à la loi

6ème [sixième] rapport annuel

Devant les insuffisances de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, le comité de suivi formule plusieurs propositions autour du droit à l'hébergement ; l'obligation de relogement en cas d'expulsion ; l'intégration des priorités sociales dans l'attribution des logements sociaux ; la mobilisation des logements privés ; l'habitat indigne.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
142 p.
2012
Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Livre blanc sur la protection juridique des majeurs - septembre 2012

Ce Livre blanc fait suite aux Assises nationales de la protection juridique des majeurs de février 2012.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, CONVENTION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENFANCE, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, UNION NATIONALE DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ET DE LEURS AMIS
86 p.
2012
Cadre de vie - Logement - Environnement Aides au logement

Efficacité sociale des aides personnelles au logement (L')

Evaluation des aides personnelles au logement : rapport thématique n°1

Aujourd'hui les aides personnelles au logement sont ciblées sur les ménages très modestes pour lesquelles elles représentent la principale prestation redistributrice.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
120 p.
2012
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Quand les patients renoncent aux soins : un diagnostic sur notre état de santé ? Table ronde avec Yann Bourgueil, Mireille Elbaum, Michel Grigon, Claude Le Pen, Christian Saout.

Les différents experts en économie de la santé réunis en table ronde, tentent de définir la notion de renoncement aux soins et s'interrogent sur le sens de cet indicateur, ainsi que sur les incohérences ou iniquités du système de santé.
ARTICLE
Esprit
pp. 90-101
2012