Handicaps et inclusion dans la vie de la cité : Pour une approche de la variabilité de la participation sociale
'Des actions volontaristes sont menées en vue de favoriser l'inclusion de personnes handicapées dans la vie de la cité.
FORMATION DES JEUNES
Evaluation du coût des mesures de protection juridique des majeurs gérées par des mandataires judiciaires : note méthodologique préalable à la réalisation d'une enquête de coûts
Ce document publie notamment plusieurs tableaux qui fournissent les derniers chiffres au niveau national et par départements sur le nombre de mandataires par catégorie, et sur le nombre de mesures gérées par chacun d'entre eux.
Comment annuler un acte passé par un majeur sous tutelle ?
Ce bref article apporte une réponse juridique à une question pratique sur l'irrégularité des actes passés par le majeur et leur remise en cause.
Loi Elan : impacts sur le secteur 'accueil, hébergement, insertion' (AHI)
Présentation des mesures de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique qui sont destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes en grande difficulté sociale.