FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Cet article présente des différentes mesures contenues dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

'L'autorisation judiciaire visée par l'article 426 du Code civil n'est nécessaire que sur le principe de la disposition du logement et non sur le montant du prix de vente et les modalités de paiement de ce prix.

Cet article présente des projets d'habitats intergénérationnels qui revêtent des formes très variées mais dont l'objectif et les enjeux restent les mêmes : la lutte contre la solitude des personnes âgées mais également des jeunes.

'La loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) se veut une transformation majeure des rapports entre propriétaires et locataires de biens immobiliers.

'La loi 'Elan' a apporté à l'habitat inclusif le cadre juridique qui lui faisait défaut.

Pour appréhender la qualité de vie des enfants de moins de 18 ans, une cartographie a été réalisée à partir d'une soixantaine d'indicateurs (santé, conditions de logement, accès aux équipements etc.), dont certains leur sont spécifiques (accueil des jeunes enfants, accès à l'éducation et résultats scolaires...).

Ce rapport restitue la première enquête réalisée en 2016-2017 dans le cadre du programme de recherche portant sur les transformations de l'offre de services et d'établissements pour les personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes handicapées.

Dans le Lot, le premier chien d'assistance judiciaire en France vient de prendre ses nouvelles fonctions : Lol, un labrador noir, va pouvoir accompagner les personnes victimes lors de leurs auditions auprès de la police ou de la gendarmerie, et même aux audiences du tribunal.

Ce dossier présente le plan « Ma santé 2022 » lancé en septembre 2018 pour adapter le système de santé aux nouveaux besoins et approches en matière de soins.