Accueil des jeunes enfants en France
état des lieux et pistes d'amélioration
"Comment améliorer l'accueil des jeunes enfants ?
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Femmes et leur retraite (Les)
La situation des femmes à l'égard des retraites est nettement inférieure à celle des hommes.
Application de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
rapport d'information
Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
Femmes et leur retraite (Les)
La situation des femmes à l'égard des retraites est nettement inférieure à celle des hommes.
Judiciarisation de la famille, ce qu'en pense l'UNAF (La)
Dans une première partie le président de l'UNAF rappelle de quelle manière la vie familiale se trouve influencée par le droit en dénonçant notamment le fonctionnement législatif inflationiste poussé par la demande sociétale et la surenchère jurisprudencielle.
Construire le cinquième risque
le rapport d'étape : Tome I le rapport
Le rapport d'étape présenté par le Sénat dresse le bilan du travail de réflexion mené par la mission diligentée pour étudier les conditions de création d'un cinquième risque pour la prise en charge de la dépendance.
Construire le cinquième risque
le rapport d'étape : Tome II Annexes
Le deuxième tome du rapport présente les auditions effectuées dans le cadre de la mission.
Société au risque de la judiciarisation (La)
Actes du colloque Novembre 2006/Avril 2007
La justice et le droit pénètrent désormais tous les domaines de la société : le travail, la famille, la santé, la fiscalité, la consommation...
Prestations familiales
le principe de subsidiarité de l'API (Allocation de parent isolé)
Suite à la réforme intervenue en 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources auxquelles peuvent prétendre ses bénéficiaires.
Pour la famille. Avec les familles. Des associations se mobilisent (France 1880-1950)
Une nébuleuse d'associations se partageaient à la fin du XIXème et au début du XXème siècle l'aide aux familles et à l'enfance.