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FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Mariage, pacs, concubinage : le guide

2è partie

Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.
ARTICLE
THOURET, Sylvain, LEVILLAIN, Nathalie, MATHIEU, Chantal, BADEL, Maryse, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 13-45
2015
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Adaptation de la société au vieillissement de sa population

France : année zéro !

Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter des réponses aux enjeux du vieillissement de la société.Ce présent rapport fournit une série de pistes d'action pour une adaptation de la société française au vieillissement de sa population.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
PREMIER MINISTRE, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DES PERSONNES AGEES ET DE L'AUTONOMIE
202 p.
2013