FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL) pointe les enjeux de la politique familiale et plus singulièrement de la politique de la petite enfance : accueil et modes de garde, prévention sanitaire et protection de l'enfant, premiers apprentissages mais aussi soutien à la parentalité active sont les éléments clefs d'une politique de la petite enfance de qualité.

L'auteur présente les textes applicables en matière de délégation de l'autorité parentale et s'appuie sur la jurisprudence pour son application au couple homosexuel.

Ce dossier analyse les changements apportés par la loi de 2007 sur l'organisation du dispositif français de protection de l'enfance.

Ce dossier rassemble plusieurs contributions de spécialistes.

"Cette publication, éditée à l'occasion de la conférence du 12 octobre 2011 fait le point sur ce qui a été accompli.

Le domaine socio-éducatif et notamment le champ de la protection de l'enfance ont été le terrain d'innovations qui ont renouvelé les pratiques de terrain et ouvert des pistes de réforme lors de l'adoption de la loi de 2007.

La question de la mise sous condition de ressources des allocations familiales revient régulièrement dans le débat sur la protection sociale.

La question de la mise sous condition de ressources des allocations familiales revient régulièrement dans le débat sur la protection sociale.

"Le Comité fait tout d'abord le point sur l'application du droit au logement opposable à partir des données disponibles : rythme soutenu du nombre de recours enregistrés tous les mois marqué par une "répartition géographique très contrastée, qui témoigne de l'inégale aptitude des territoires à traiter les situations de mal-logement" ; répartition entre demandes de logement, majoritaires, et d'hébergement ; nombre de ménages logés ou hébergés par an suite à un recours Dalo, pourcentage de décisions favorables et nombre d'injonctions prononcées par les tribunaux administratifs par an, pour mettre les préfets en demeure d'appliquer ces décisions.

Fin 2008, presque 50 000 enfants et adolescents sont hébergés en établissements par l'aide sociale à l'enfance.