L'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats et des obligations comportent quelques incidences sur les droits des majeurs protégés.
Cet article porte sur un groupe de dix-huit pères solo devenus pères "gardiens" assumant en grande partie l'éducation de leur(s) enfant(s), souvent à la suite d'une mise en cause des compétences parentales de la mère.
Ce dossier analyse les enjeux du développement du pouvoir d'agir des personnes et des collectivités (DPA) dans le cadre des pratiques sociales auprès de personnes en situation de difficultés, pour aider les professionnels de l'action sociale à redonner du sens au travail social.
Présentation des décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 : encadrement de la possibilité de cumul des divers modes d'exercice de la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, procédure de déclaration des préposés d'établissement en cas de cumul des modes d'exercice, modalités d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel.
Un droit à l'épreuve des représentations et des préjugés
Ce numéro rend compte de l'étude commanditée par la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et Paysages du ministère du Logement et du Comité de suivi de la mise en oeuvre du DALO.
Rapport préparé en concertation avec le groupe de travail composé des représentants de huit organisations patronales et syndicales ainsi que de quatre organisations de jeunesse
Ce rapport pose un diagnostic partagé sur les difficultés que rencontrent les jeunes dans l'accès à l'emploi.
Bailleur social associatif du Nord-Pas-de-Calais, Aréli propose une solution de logement transitoire à différents types de publics, souvent avec un accompagnement social.
Afin de réduire les inégalités professionnelles, l'OFCE préconise la modification du temps consacré aux enfants entre femmes et hommes, à travers une réforme du congé paternité.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE FRANCAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES