Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
Ce numéro spécial présente en détails toutes les dispositions de la loi ALUR, et en particulier celles intéressant le logement social.
EXPULSION
Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale : Groupe de travail "Logement, hébergement"
Pour un choc de solidarité en faveur des sans-abri et des mal logés
Accès au logement, anticipation des situations de rupture, hébergement des sans domicile fixe, information et accompagnement des personnes, condition de la mise en oeuvre et du suivi sont les principaux volets des préconisations du groupe de travail qui souhaite davantage ancrer la politique dans les territoires.
Droit au logement : rappel à la loi
6ème [sixième] rapport annuel
Devant les insuffisances de la mise en oeuvre du droit au logement opposable, le comité de suivi formule plusieurs propositions autour du droit à l'hébergement ; l'obligation de relogement en cas d'expulsion ; l'intégration des priorités sociales dans l'attribution des logements sociaux ; la mobilisation des logements privés ; l'habitat indigne.
CCAPEX [Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions localives] inégales face à la prévention des expulsions (Les)
"Alors que le futur projet de loi sur le logement devrait comporter des dispositions sur la prévention des expulsions, le bilan des CCAPEX, obligatoites dans chaque département, est mitigé.
Construction d'une instance nouvelle de prévention des expulsions (La)
la mise en place des CCAPEX [Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives]
La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) de 2006 a institué les commissions de coordination de la prévention des expulsions en leur donnant un caractère facultatif.
Logement : refaire surface
un service de prévention des expulsions locatives
"Depuis avril 1998, à Angoulême, le groupement d'intérêt public Charente Solidarités est informé par le préfet de toute procédure d'expulsion dans le département et peut alors mettre en oeuvre un suivi individualisé des familles visant au remboursement de leurs dettes, et parfois à leur relogement."
Accès ou maintien dans le logement
que peuvent faire les CCAS/CIAS ?
"L'intervention des CCAS dans l'accès et le maintien dans le logement des personnes en difficulté cherche à s'inscrire dans une politique large, en lien notamment avec les services logement de la commune et les bailleurs.