ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES

Au-delà des rappels utiles sur la notion de maltraitance et sur les dispositifs en vigueur, l'objectif de ce hors-série est d'inviter les acteurs du secteur médico-social à inscrire leurs actions dans le respect des dernières évolutions de la réglementation relative à la lutte contre la maltraitance.

Ce numéro décrypte les principaux axes de la loi "Bien vieillir" : lutte contre la perte d'autonomie et l'isolement social par la création d'un guichet unique et d'un Service publique départemental de l'autonomie (SPAD), prévention des maltraitances et du non respect des droits des personnes par un renforcement des contrôles en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), assouplissement de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) avec, par exemple, la délivrance, en 2025, d'une carte professionnelle aux aides à domicile, nouvelles règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas en Ephad, développement de l'habitat inclusif, etc.

La loi du 8 avril 2024 met en place un service public départemental de l'autonomie aux contours difficiles à cerner.

L'auteur analyse la loi Bien vieillir qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Cet article s'intéresse à la maltraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L'Institut des politiques publiques (IPP) publie une note qui propose une cartographie des besoins de prise en charge de personnes âgées dans chaque département pour aider à orienter les politiques locales.

Ce numéro juridique et social présente les différents types de structures privées à caractère non lucratif du secteur social et médico-social : définition, nature sociale, cadre légal, organisation de leur fonctionnement, besoins des usagers par rapport à la structure, la dépendance ou le type de population accueillie, prestations offertes, spécificités détaillées de certains établissements (EHPAD, IME, ESAT).

La loi Grand âge a été officiellement abandonnée, mais les réflexions et les initiatives se multiplient pour répondre au défi du vieillissement de la population dans les années à venir.

Dans son rapport, la Défenseure des droits estime que la crise sanitaire a aggravé la maltraitance dans les maisons de retraite et pointe plus particulièrement les problèmes du maintien des liens familiaux, la liberté d'aller et venir et le respect du consentement du résident.

Cet article présente le projet du réseau "Tom et Josette".