ETABLISSEMENT ET SERVICE MEDICO-SOCIAL

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont tenus de signaler aux autorités administratives tout évènement indésirable et grave.

Les dispositifs visant à coordonner l'action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient, mais l'ambition de simplification au bénéfice du parcours des publics est une gageure face aux problématiques de financement, de coopération sur des territoires hétérogènes et de compatibilité des outils numériques.

La co-construction est une démarche visant l'inclusion de tous les acteurs concernés dans les processus d'élaboration de projets que ce soit dans les organisations, les associations, les collectivités territoriales ou les établissements sociaux et médico-sociaux.

Ce dossier s'interroge sur le financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), à travers une réflexion sur la nature juridique des financements publics ; la tarification ; les appels à manifestation d'intérêt ; le contrôle du financement des ESSMS ; la marchandisation du secteur social et médico-social ; la générosité publique dans le financement des ESSMS ; le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; les mutations de l'action sociale et les enjeux sur le financement des ESSMS.

Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est entrée officiellement en vigueur en avril 2022.

Cet article s'intéresse à la maltraitance dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le Conseil de la vie sociale a été réformé en début d'année 2022 dans l'objectif que les personnes accompagnées et leurs familles soient représentées et associées dans la vie des établissements sociaux et médico-sociaux.

La Haute de santé (HAS) formule des recommandations pour améliorer les pratiques de représentation et de participation des usagers et des personnes accompagnées au sein notamment des conseils de la vie sociale (CVS).

Les différentes contributions à ce numéro témoignent de l'adaptation et de la mobilisation des professionnels du secteur social et médico-social pour faire face à la pandémie liée au Covid.

Ce numéro dresse un bilan de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale dont les objectifs étaient de redéfinir les missions et de clarifier certains notions, de réaménager les procédures organisant le secteur en matière de planification, d'évaluation, de coordination, mais également de renforcer les droits des usagers.