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ENFANT DE MIGRANT

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence alternée (La)

bref état des lieux des connaissances sociojuridiques

Après quelques données sur l'évolution de la résidence alternée en France, tirées de différentes enquêtes, l'auteur fournit aussi des informations sociodémographiques relatives aux études étrangères.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
KESTEMAN, Nadia
Recherches et Prévisions
pp. 80-85
2007
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Conférence de la famille 2003

rapport du groupe de travail "prestation d'accueil du jeune enfant"

Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille présidé par Mme Hermange est chargé de dresser le bilan du dispositif d'accueil de la petite enfance et de formuler des propositions pour l'améliorerIl s'agit de :-regrouper et simplifier les prestations existantes en matière d'accueil et de garde-favoriser le libre choix des parents-d'améliorer la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
479 p.
2003
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Accueil de l'enfant et de l'adolescent protégé (L')

Cinq guides ont été élaborés et mis à disposition par le ministère de la santé et des solidarités pour présenter les dispositions de la réforme introduite en 2007.Ce quatrième porte plus spécialement sur les dispositifs d'accueil de l'enfant ou de l'adolescent pour lesquels une mesure de protection administrative ou judiciaire a été prononcée.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
39 p.
2007