ENFANCE

Secret professionnel et partage des informations sont-ils compatibles ?

Présentation détaillée des dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance.

Si l'obligation de se taire est prévue légalement et si sa non-observation peut entrainer pour les professionnels des sanctions pénales, il existe des cas où au contraire les professionnels ont un devoir de parler, et des cas où les professionnels peuvent choisir de parler sans que la violation du secret professionnel puisse leur être opposée.

Ce dossier est consacré au lien entre violences et santé.

La réforme de la protection de l'enfance introduite par la loi adoptée en mars 2007 ne remet pas en cause fondamentalement les principes du système existant.

Mise en ligne par le ministère de la santé et des solidarités (France) de 5 guides pratiques pour accompagner la réforme de la protection de l'enfance (loi n° 2007-293 du 5 mars 2007).Le présent guide présente les dispositions relatives à la prévention.

Le troisième guide élaboré dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance par le ministère de la santé et des solidarités traite plus particulièrement des interventions des professionnels du secteur social au domicile.

Cinq guides ont été élaborés et mis à disposition par le ministère de la santé et des solidarités pour présenter les dispositions de la réforme introduite en 2007.Ce quatrième porte plus spécialement sur les dispositifs d'accueil de l'enfant ou de l'adolescent pour lesquels une mesure de protection administrative ou judiciaire a été prononcée.

Dans cet ouvrage, le Conseil de l'Europe défend l'idée selon laquelle le premier lieu éducatif pour l'enfant est et doit demeurer sa famille.

Présentation synthétique des dispositions de la loi portant réforme de la protection de l'enfance.