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EDUCATION A LA CONSOMMATION

Economie - Consommation Budget des ménages

Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement (Les)

Communication à la commission des finances du Sénat

"Cette enquête a porté sur les dispositifs comme le « droit au compte », l'offre de services bancaires spécifiques pour les clients fragiles financièrement et la mission d'accessibilité bancaire de La Banque Postale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COUR DES COMPTES, SENAT. Commission des finances
25 p.
2017
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Mesures de prévention du surendettement des particuliers (Les)

A la croisée des chemins des droits commun et spécial

Dans sa thèse (doctorat de droit privé), Clémentine Loyer souligne que le cantonnement du développement des mesures préventives aux actes de crédits s'avère incohérent face à la pluridisciplinarité du phénomène du surendettement.Elle recommande de cibler la prévention davantage sur les populations les plus vulnérables et de rattacher le droit du surendettement, aujourd'hui dans le Code de la consommation, au Code de l'action sociale et des familles : cela mettrait un terme à la confusion des notions d'endettement et de crédit, mais aussi à celle existant entre le consommateur et le vulnérable face au risque de surendettement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LOYER, Clémentine
446 p.
2016