DROITS DES MAJEURS PROTEGES

Au sommaire : - Au sein des ménages médians, une part importante de familles traditionnelles et de personnes peu diplômées- La situation sur le marché du travail des personnes appartenant à un ménage médian : une position sur le marché du travail similaire aux plus aisés mais des professions proches des plus modestes - Les ménages médians : fortement hétérogènes en matière de patrimoine en dépit d'un niveau de vie comparable- Les conditions de vie des ménages médians sont marquées par des craintes face à l'avenir et des dépenses orientées vers le nécessaire, mais une satisfaction générale proche de la moyenne- Des ménages médians plus souvent propriétaires de leur résidence principale qu'il y a vingt ans- En Outre-mer, moins d'une personne sur dix appartient à un ménage médian.

"Tout majeur protégé hospitalisé sans consentement doit bénéficier de la présence de son protecteur à ses côtés, ce qui implique sa convocation, à peine d'irrégularité de la procédure et de mainlevée." Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation n° 16-24.869 du 11 octobre 2017.

L'offre de logements à loyer modérés ne peut accueillir qu'un peu moins de 10 % des étudiants dans leur ensemble et 14 % des étudiants décohabitants, avec des disparités territoriales, certains territoires connaissant une situation de pénurie récurrente.

"Les inégalités de niveau de vie varient d'un territoire à l'autre.

En cas de découverts ou d'incidents de paiements, les banques facturent une cascade de frais à des clients, déjà fragilisés.

"La présence d'un administrateur légal n'empêche pas l'ouverture d'une tutelle pour cause grave.

Lors de la séparation d'un couple, quelle que soit son statut, la question du maintien ou du départ du logement familial s'articule fréquemment avec celle de la résidence des enfants.

L'objectif de ce dossier est d'interroger le contenu des dispositions applicables aux jeunes et plus précisément de présenter les seuils de déclenchement (et d'extinction) des droits et obligations qu'elles contiennent en droit des personnes et de la famille, en droit des contrats et en droit des affaires, en droit social, en droit pénal et en droit de la santé.

En France, diverses prestations sociales visent à soutenir le niveau de vie des plus modestes : revenu de solidarité active (RSA), allocations logement, prestations familiales, prime d'activité.

"Si le financement des acteurs de l'économie sociale et solidaires intéresse depuis quelque temps déjà le public, l'intrigue n'a toutefois pas fini d'évoluer.