La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé institue les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI).
OUVRAGE
UNIVERSITE PAUL CEZANNE - AIX MARSEILLE III, FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE, CENTRE DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES
A travers ce numéro, l'UNAF prolonge les discussions qui ont entouré l'adoption de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et donne la parole à des personnalités du monde scientifique, médical, sociologique, politique et religieux.
Michèle André, dans le cadre des travaux préparatoires à la conférence de la famille (12/06/98) a été chargée d'un rapport portant sur la vie quotidienne des familles.
Genèse d'un groupe d'acteurs en 1913 et consolidation institutionnelle sous la Quatrième république
La représentation des intérêts des familles est ici mise en lumière à travers son rôle dans la mise en oeuvre de la politique familiale, sur plusieurs grandes périodes depuis 1913.