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DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Cadre de vie - Logement - Environnement Développement durable - Environnement

Spécial COP 21 : le cahier des bonnes pratiques

Le Cahier des bonnes pratiques de ce numéro est entièrement consacré à la description d'initiatives qui peuvent s'inscrire dans le cadre de la Conférence de Paris pour le climat : la lutte de la Croix-Rouge et d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale contre la précarité énergétique, les jardins partagés de la Fédération des centres sociaux de Bretagne, le programme spécifique à destination des jeunes de la Ligue de l'enseignement, etc.
ARTICLE
Le Journal de l'action sociale & du développement social
pp. 23-29
2015
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Gestation pour autrui de l'ombre à la lumière (La)

Entre droit français et réalités étrangères

La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.
ARTICLE
CORPART, Isabelle
Droit de la famille
pp. 8-15
2015