DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Ce dossier donne une vision globale de la notion d'empêchement en matière de parentalité.

L'arrivée dans un foyer d'enfants adoptés est un évènement heureux qui pose cependant de nombreux problèmes pratiques justifiant le congé d'adoption.

"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.

La période 2020-2021, marquée par la crise sanitaire, a diversement impacté le secteur associatif.

Dans cette enquête, la Drees s'intéresse aux enfants et aux jeunes majeurs de moins de 21 ans orientés vers des familles d'accueil.

Présentation du "Bilan de la vie associative" pour la période 2021-2022 réalisé par le HCVA (Haut conseil de la vie associative) tous les deux ans.

Ce numéro est consacré aux relations au sein de la fratrie.

"Au 1er janvier 2018, 17,7 millions d'enfants, adolescents et jeunes adultes de 3 à 24 ans vivent en France.

Dans notre système juridique, le secret professionnel est une obligation de se taire pénalement sanctionnée qui s'impose à certaines catégories de professionnels parmi lesquels figurent ceux des secteurs sociaux et médico-sociaux.

Les établissements et services médico-sociaux ont l'obligation de signaler aux autorités toute situation de maltraitance envers les personnes accueillies.