DROIT DE LA FAMILLE

Par leur expérience du terrain, l'UNAF et les UDAF proposent ici leur approche et leur analyse de la situation économique des familles, contribuant ainsi à alimenter le débat sur le pouvoir d'achat qui agite la société aujourd'hui.

La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).

Annexes : Il s'agit entre autres des comptes-rendus des travaux du groupe de travail, des contributions écrites, des supports écrits des auditions...

Après avoir successivement traité des mécanismes de la démographie, de ses déterminants, de l'histoire et de la géographie du peuplement, l'INED dans ce sixième volume aborde plus spécialement aux conséquences des changements démographiques et à leurs rapports avec les questions de société.

Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille présidé par Mme Hermange est chargé de dresser le bilan du dispositif d'accueil de la petite enfance et de formuler des propositions pour l'améliorerIl s'agit de :-regrouper et simplifier les prestations existantes en matière d'accueil et de garde-favoriser le libre choix des parents-d'améliorer la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille 2003 a pour mission de cerner les attentes et les besoins des familles en matière de services.

Parmi les trois groupes préparatoires à la Conférence de la famille 2003, un groupe a travaillé spécifiquement sur la place des entreprises comme "partenaires" de la politique familiale.Il s'agit donc de proposer des pistes d'intervention pour faciliter la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle et de favoriser les actions "familiales" des entreprises.Parmi les propositions du groupe figurent le "crédit d'impôt familles" ou le "chèque famille" le soutien aux créations de crèches inter-entreprises et le soutien aux actions innovantes des entreprises en matière de soutien à la parentalité.

Après avoir dressé un tableau d'ensemble de la famille contemporaine et dressé un bilan de la politique familiale, les auteurs ont mis l'accent sur quelques points particuliers : le jeune enfant, le jeune adulte.

La Conférence de la Famille 2007 est consacrée au temps périscolaire (avant et après l'école) et au temps extrascolaire (mercredi, week-end, vacances) des enfants, des adolescents et de leur famille.

Les annexes permettent de retrouver les comptes rendus des réunions de janvier et février 2007, du groupe de travail préparatoire à la Conférence de la Famille, ainsi que la synthèse des personnes auditionnées et les contributions des membres du groupe de travail dont l'UNAF.