Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires européennes
Ce rapport porte sur les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 relatives à la branche famille.Quatre questions sont posées par la Commission des affaires sociales concernant les orientations budgétaires de la branche famille de la Sécurité sociale.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Si les mères sont souvent considérées comme les piliers des relations familiales, les études sur les transmissions culturelles et familiales entre les générations sont elles plutôt centrées sur l'influence des pères.
Les difficultés économiques et sociales rencontrées par les parents ne sont pas sans conséquence sur les difficultés éducatives que peuvent rencontrer les parents.
Les conceptions du couple et de la famille ont connu d'importantes mutations en quelques décennies : diversification des formes d'union et de vie de couples, instabilité des unions, dissociation entre filiation et mariages, recomposition conjugale et familiale...