enjeux, arbitrages et résultats : dossier thématique
La bonne santé économique de l'Allemagne suscite un vif intérêt en Europe et singulièrement en France et de nombreuses voix se sont élevées pour faire l'éloge des réformes de la protection sociale et du marché du travail menées dans ce pays vues comme la clef principale de la bonne santé économique allemande.
A la croisée des chemins des droits commun et spécial
Dans sa thèse (doctorat de droit privé), Clémentine Loyer souligne que le cantonnement du développement des mesures préventives aux actes de crédits s'avère incohérent face à la pluridisciplinarité du phénomène du surendettement.Elle recommande de cibler la prévention davantage sur les populations les plus vulnérables et de rattacher le droit du surendettement, aujourd'hui dans le Code de la consommation, au Code de l'action sociale et des familles : cela mettrait un terme à la confusion des notions d'endettement et de crédit, mais aussi à celle existant entre le consommateur et le vulnérable face au risque de surendettement.
Analyse des dispositions relatives à la gouvernance des politiques d'autonomie introduites par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 29 décembre 2015.
En application de l'article 371-4 du Code civil, l'enfant à le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et seul son intérêt peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Ce dossier rappelle l'histoire du minimum garanti et des allocations familiales, ainsi que la position du CNAFAL qui appelait notamment à la création d'un "salaire social à l'enfant".
NUMERO THEMATIQUE
CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES
En matière de modes de garde de l'enfance, la question de la qualification des professionnels en charge de l'accueil des jeunes enfants est un des facteurs de la "qualité" de service.
Au sommaire : les dispositifs sociaux et la planification des besoins, l'hébergement et le logement, les droits au quotidien (minimas sociaux, accès à l'énergie, aides alimentaires et vestimentaires), l'accès aux soins.