COG [Convention d'objectifs et de gestion] 2009-2012
synthèse du bilan 2009-2012
Présentation du bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales 2009-2012.
DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT
Relations intergénérationnelles en dehors de la famille (Les)
Les structures par âge des populations occidentales se sont profondément transformées sous l'effet conjugué des évolutions démographiques et épidémiologique.
Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tome I
Ce premier rapport parlementaire insiste sur la justification du projet de loi et mentionne l'évolution législative à l'étranger.
Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tome II : contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur
Notamment UNAF (p.
Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.
Transition énergétique : 2020-2050 (La)
un avenir à bâtir, une voie à tracer
La transition énergétique "consiste à s'engager de manière volontariste dans la voie d'une société sobre en énergie et en carbone que seule une volonté politique forte permettra de construire".
Cinq ans pour éradiquer la misère
dossier
Présentation synthétique des travaux de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion (11/12/2012) et des principales mesures annoncées par le gouvernement en conclusion de ces réflexions.
Redistribution verticale opérée par l'assurance maladie (La)
Etude extraite du rapport des Comptes nationaux de la santé 2011.Il s'agit d'évaluer la place de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire dans la réduction des inégalités de niveau de vie.
Administrateurs "ad hoc"
les oubliés de la protection de l'enfance
Le rôle des administrateurs "ad hoc" se situe entre le judiciaire et la protection de l'enfance.
Actualité du droit de la famille (L')
"Actions en recherche de paternité, demande d'exequatur de décisions d'adoption prononcées à l'étranger, ou encore gestation pour autrui, sont autant de problématiques relatives au droit de la filiation auxquelles ont été confrontés les tribunaux tant nationaux qu'européens au cours de ces derniers mois.