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DEPENSES DE LOGEMENT

Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Fin de vie : faire évoluer la loi ?

Avis

Dans son avis sur l'évolution du cadre d'accompagnement de la fin de vie en France, le CESE formule 13 préconisations créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dont l'objectif est de permettre un libre choix du chemin de l'accompagnement de la fin de vie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
61 p.
2023
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Rapport d'information sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Dans le cadre de violences intra-familiales à l'égard des enfants, le législateur a prévu un certain nombre de mesures afin de protéger ces derniers, notamment des limitations aux droits que les parents peuvent exercer sur leurs enfants, comme le retrait de l'autorité parentale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
PREMIER MINISTRE, MINISTERE DE LA JUSTICE, ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des enfants
42 p.
2023
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Respect de la vie privée de l'enfant : droit ou protection ? (le)

L'article analyse les préconisations du rapport de la Défenseure des droits intitulé "La vie privée : un droit pour l'enfant", et rappelle que la reconnaissance effective du droit au respect de la vie privée du mineur doit nécessairement s'articuler avec l'impératif de protection inhérent à la minorité.
ARTICLE
SEBAL, Rémi
Droit de la famille
pp. 28-30
2023