DELINQUANCE DES MINEURS

Ce dossier ministère de l'Education nationale récapitule les dispositifs de scolarisation existants, les parcours de formation possibles ainsi que leur aménagement.

Le logement partagé, ou habitat inclusif, a le vent en poupe.

'Le 116è Congrès des notaires s'est tenu à Paris les 10 et 11 octobre 2020.

"De l'Ecole normale au 19e siècle aux Inspés du 21e siècle, la formation des enseignants français n'a cessé d'évoluer.

Cet article présente le contenu du rapport de Jacques Wolfrom et Denis Piveteau intitulé 'Demain, je pourrai choisir d'habiter avec vous'.

'Les réformes récentes ont rendu incertaines les règles gouvernant la conclusion de certains actes, notamment sous les régimes d'assistance.

'Les textes relatifs au divorce du majeur protégé ont fait l'objet de réécritures successives parcellaires.

Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.

Au sommaire : le droit de l'enfant d'être entendu, la place des tiers et la collégialité dans la procédure, le rôle particulier du parquet et de l'usage de l'ordonnance de placement provisoire, l'appel des décisions et son effet dévolutif et la nécessaire intervention du juge des enfants dans le conflit parental.

Chaque année les organismes d'intérêt général reçoivent un milliard d'euros sous forme de legs et de donations.