La nouvelle circulaire du Premier ministre, dite "circulaire Valls", régit les relations entre pouvoirs publics et associations dont elle entend consolider le rôle.
Présentation de l'action de l'association "Antenne petite enfance de Franche-Comté" qui depuis une trentaine d'années participe au développement des politiques locales d'accueil de la petite enfance et de services aux parents à travers une démarche partenariale avec les collectivités locales et institutionnels et une connaissance à la fois théorique et de terrain des besoins et des attentes.Cette démarche peut inspirer les porteurs de projets petite enfance.
note sous Civ.1ère,23 septembre 2015, n°14-16.425 (14-24.267)
Cet article analyse la portée de l'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation (23/09/2015) relatif au recours formulé par la grand-mère d'un enfant admis en qualité de pupille de l'Etat suite à retrait total de l'autorité parentale de ses parents pour obtenir une délégation d'autorité parentale et d'hébergement.Cette décision conforte la place centrale tenue par la notion d'intérêt de l'enfant tant en droit français qu'au plan international qui tend à "élever le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant au rang de norme de référence".
Ce dossier rassemble les réflexions des professionnels de santé et les préoccupations des pouvoirs publics concernant la place de la liberté d'aller et venir pour les personnes souffrant de troubles psychiques.
Analyse de la décision de la cour d'appel de Douai qui déclare compétent le juge des tutelles français, alors qu'il avait été déclaré incompétent par le tribunal d'instance initialement saisi.