CONSEIL NATIONAL DE ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES

Ce dossier fait le point sur la question du non-recours aux droits et aux prestations sociales.

Cet arrêt, qui concerne "l'affaire Vincent Lambert", réaffirme la nécessité de l'ouverture de la tutelle dans l'intérêt de la personne ainsi protégée : le besoin médical et juridique de la représentation de la personne hors d'état de manifester sa volonté justifie autant l'ouverture de la mesure de tutelle que sa durée.

"Craintes d'effacement des communes, d'étranglement des départements, d'instrumentalisation des associations, d'asphyxie des CAF...

L'ordonnance du 10 février 2016 qui réforme le droit des contrats et des obligations comportent quelques incidences sur les droits des majeurs protégés.

La loi de modernisation de la justice pour le XXIè siècle du 18 novembre 2016 consacre un véritable droit à un règlement alternatif des différends et incite justiciables et professionnels du droit à un changement de comportement.

A partir d'une enquête menée auprès de pères bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) à taux réduit, cet article avait l'objectif d'étudier leur rôle dans la sphère familiale et professionnelle.

L'auteur regrette l'imprécision des dispositions de l'article 48 de la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle, qui transfère aux mairies l'enregistrement du pacte civil de solidarité, quant à ses effets juridiques.

Ce dossier présente plusieurs études menées en France et dans d'autres pays européens, sur les pratiques des pères en congé parental et en congé paternité.

Ce numéro fait un état des lieux des départs en vacances et analyse le bénéfice des loisirs et des vacances sur les relations familiales.

"La loi relative à l'économie sociale et solidaire, qui a posé un cadre contraignant s'agissant des opérations de rapprochement entre les associations, n'a pas bouleversé les règles de gouvernance.