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CONSEIL DE FAMILLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Résidence alternée (La)

bref état des lieux des connaissances sociojuridiques

Après quelques données sur l'évolution de la résidence alternée en France, tirées de différentes enquêtes, l'auteur fournit aussi des informations sociodémographiques relatives aux études étrangères.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
KESTEMAN, Nadia
Recherches et Prévisions
pp. 80-85
2007
Organisation administrative et territoriale Vie publique

Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis

Le rapport du Haut Conseil à l'intégration comporte trois avis :le premier propose une analyse comparative de différents modèles d'intégration en Europe, tout particulièrement en Espagne, Allemagne, France, Pays bas, Pologne et Royaume Uni.Le deuxième formule une série de propositions pour améliorer le contrat d'accueil et d'intégration".Le troisième s'attache au projet de charte de la laïcité dans les services publics.Enfin, le rapport présente le bilan statistique 2005 de l'observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration et formule son avis sur les indicateurs utilisés en matière d'intégration, notamment sur la question des statistiques ethniques.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL A L'INTEGRATION
440 p.
2007
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Promouvoir la solidarité entre les générations

communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

En mars 2005, la Commission des Communautés européennes avait ouvert la réflexion sur la nécessité de soutenir les solidarités inter-générationnelles via le livre vert consacré aux défis démographiques.
OUVRAGE
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
19 p.
2007
Social - Intervention sociale Travail social

Secret professionnel

du devoir de se taire à la révélation : dossier,[2è partie]

Si l'obligation de se taire est prévue légalement et si sa non-observation peut entrainer pour les professionnels des sanctions pénales, il existe des cas où au contraire les professionnels ont un devoir de parler, et des cas où les professionnels peuvent choisir de parler sans que la violation du secret professionnel puisse leur être opposée.
ARTICLE
TSA hebdo Travail social actualités
pp. 15-20
2007
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Avenir des systèmes de retraite (L')

Le rapport présenté par René Teulade fait suite à une auto-saisine du Conseil économique et social.Après avoir fait un rappel historique de la naissance et de la structuration du système de retraite français, le rapport dresse un état de la situation en 2000 et des questions posées pour l'avenir.Il formule ensuite une série de propositions pour réformer le système et le consolider :-mettre en cohérence le système et mieux articuler les temps de la vie.-garantir un juste remplacement du salaire par la retraite-élargir les modes de financement de la retraite : abondement d'un fonds de réserve, prise en charge par la solidarité nationale des avantages non contributifs, transparence financière-soutenir la croissance pour enrayer l'évolution de la population active-mettre en place un organisme de garantie et de vigilance.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Avis et rapports du Conseil Economique et Social
69 p.
2000