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CONSEIL DE FAMILLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Homoparentalité

la décision appartient plus que jamais au législateur français

"La famille "homoparentale", qui peine aujourd'hui à trouver ses repères juridiques, pourrait donc bientôt apparaître comme une figure quasiment "normale" de notre société.
ARTICLE
LE BOURSICOT, Marie-Christine
Revue lamy droit civil
pp. 39-42
2012
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Publics des établissements d'accueil du jeune enfant (Les)

logiques et conditions d'accès des familles en difficulté

Analyse des processus d'admission dans les établissements d'accueil des jeunes enfants au regard des publics prioritaires définis dans la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
ARTICLE
RUFFIOT, Amédine, CANDIAGO, Philippe, MOREIRA, Marina
Politiques sociales et familiales
pp. 94-99
2012
Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Pour une mise en oeuvre du droit à des moyens convenables d'existence

analyse établie autour du concept de "reste à vivre"

Après avoir dressé un rapide état des lieux de la pauvreté en France, le CNLE développe ce qui est au coeur de ce rapport la mise en place d'un reste à vivre ou plutôt d'un reste pour vivre.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE
70 p + annexes
2012