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CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE

Economie - Consommation Budget des ménages

Evaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Cette étude s'efforce de mesurer les effets de la redistribution opérée par le barème de 2003 en prenant en compte le montant actuel des Contributions à l'entretien de l'enfant (CEE), en fonction des ressources, du nombre d'enfants du débiteur, et du temps de résidence chez les deux parents.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BOURREAU-DUBOIS, Cécile, SAYN, Isabelle, JEANDIDIER, Bruno, JONG de, Nathalie, MOREAU, Caroline, MUNOZ-PEREZ, Brigitte
Dossier d'étude [CNAF]
171 p.
2011
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Violences physiques ou sexuelles au sein du ménage

Description par les personnes de 18 à 75 ans se déclarant victimes des suites et des conséquences des actes subis

"Le dispositif d'enquêtes annuelles de victimation "Cadre de vie et sécurité" INSEE/ONDRP a permis d'interroger plus de 40.000 personnes de 18 à 75 ans en 2008, 2009 ou 2010.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DELINQUANCE ET DES REPONSES PENALES
REPERES
23 p.
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Interruption volontaire de grossesse (L')

A partir de la présentation de l'enquête nationale faite en 2007 sur l'interruption volontaire de grossesse en France, du témoignage de Simone Veil et de l'approche pluridisciplinaire des juristes, des psychiatres et des sociologues, ce dossier permet d'analyser tout le chemin parcouru de la légalisation partielle de l'avortement par la loi Veil à la reconnaissance d'un véritable droit des femmes, consacré par la loi Aubry-Guigou du 4 juillet 2001.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
Revue française des affaires sociales
242 p.
2011