Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

CONGE DE PATERNITE

Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Consommer, mais à quel prix ?

Ce numéro est consacré à un tour d'horizon de la consommation aujourd'hui et des périls qui l'accompagnent : l'alimentation, la sécurité des produits, les perturbateurs endocriniens, les pesticides, la consommation énergétique et l'isolation d'un logement, sans oublier l'action du CNAFAL en tant qu'association de consommateurs.
NUMERO THEMATIQUE
CONSEIL NATIONAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES LAIQUES
Familles laïques
pp. 2-16
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Titre exécutoire délivré par le directeur de l'organisme débiteur de prestations familiales : la pension alimentaire pour enfant sous l'influence du droit social ?

Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
ARTICLE
EVERAERT-DUMONT, Dominique
Droit de la famille
pp. 14-16
2019
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Accueil des enfants à l'hôpital public (L') : Les propositions de la FHF

Ce rapport, rédigé en collaboration avec la Fédération hospitalière de France, le Défenseur des droits, l'UNAF et l'association Sparadrap, propose des pistes pour améliorer la prise en charge des très jeunes patients à l'hôpital.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FEDERATION HOSPITALIERE DE FRANCE, DEFENSEUR DES DROITS, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES, SPARADRAP
48 p.
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection juridique des majeurs vulnérables (La) : Les dispositions de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Cet article revient sur les modifications législatives et réglementaires, apportées par ce nouveau texte, en matière d'habilitation familiale, de prononcé d'une mesure de protection, de gestion des biens de la personne protégée et d'exercice de ses droits personnels.
ARTICLE
HONORE, Justine
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 46-51
2019