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CONGE DE MATERNITE

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Education des enfants et rôles parentaux

Allocations familiales : suspension, suppression, délégation ; Contrôle de la fréquentation scolaire... et d'autres comportements

Commentaire de la proposition de loi d'Eric Ciotti sur l'absentéisme scolaire, qui prévoit notamment la suppression des allocations familiales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
RONGE, Jean-Luc
Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]
pp. 8-16
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Révision des lois de bioéthique : favoriser le progrès médical ; Respecter la dignité humaine

Les conclusions de la mission parlementaire sur la révision des lois de bioéthique préconisent le maintien de l'interdiction de la recherche sur l'embryon et demandent la levée du moratoire de cinq ans sur la recherche sur l'embryon humain.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la révision des lois de Bioéthique
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
561 p.
2010
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Protection juridique des majeurs (La)

Pour chacun des pays retenus (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Italie, Espagne, Suisse et Danemark, les grands traits des diverses mesures de protection sont présentés et les points suivants sont ensuite analysés de façon plus détaillée :le rôle des majeurs protégés dans le choix des personnes chargées de leur protection juridique et dans l'exercice de leurs propres droits ; la durée des mesures de protection juridique ; l'existence de professionnels chargés de la protection juridique des majeurs ; la possibilité d'anticiper l'organisation de sa propre protection juridique.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT
40 p.
2005