En regroupant plusieurs arrêts de novembre 2009, la première Chambre civile de la Cour de cassation vient de démontrer l'assouplissement de sa position en matière du choix du tuteur.
Objectif déclaré de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale depuis 2003, la participation des usagers a du mal à se concrétiser dans la pratique.
Obligation réglementaire depuis 15 ans, l'analyse des besoins sociaux n'est pas encore une pratique généralisée des centres communaux et intercommunaux d'action sociale.
OUVRAGE
UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX D'ACTION SOCIALE
L'auteur, directeur général de l'Union des professionnels de l'hébergement social, replace le concept de résidence sociale dans le contexte des politiques publiques du logement.