CONDITION DE RESSOURCES

Ce dossier traite des parcours de vie des personnes immigrées âgées.

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris occupe une place tout à fait particulière dans le paysage sanitaire national, de par sa dimension et son poids et au regard des règles juridiques auxquelles elle est soumise.

Institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et assoupli par la loi Travail du 08 aout 2016, le congé de proche aidant se substitue au congé de soutien familial.

En 2011, les ménages de France métropolitaine consacrent ainsi un peu plus du tiers de leur revenu disponible à des dépenses pré-engagées.

Pour sécuriser le parcours des enfants pris en charge par les dispositifs des services de la protection de l'enfance, la loi du 14 mars 2016 a recentré le projet pour l'enfant sur ses besoins.

Bref commentaire de l'arrêt n° 14-17.735 de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation daté du 9 novembre 2016.

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 fera date pour les praticiens du droit de la famille.

La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle du 18 novembre 2016 a supprimé l'homologation judiciaire des mesures recommandées par la commission de surendettement, afin d'alléger les tribunaux d'instance.

L'école numérique est un "choix pédagogique irrationnel" affirment les auteurs de cet ouvrage.

Dans cet article, Jean Hauser retrace l'histoire du couple et de son encadrement juridique, du mariage et du concubinage au pacs.