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CONDITION DE RESSOURCES

Economie - Consommation Fiscalité

Place de la famille dans la mise en oeuvre du mandat de protection future et du mandat à effet posthume

L'auteur montre ici dans quelle mesure la famille peut être mise à l'écart au moment du décès de l'un de ses membres ou de son inaptitude, avec la mise en oeuvre du "mandat de protection future" et du "mandat à effet posthume" introduits par la réforme des successions et libéralités.
ARTICLE
LEPROVAUX, Jérôme
Revue juridique personnes et famille
pp. 6-9
2006
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Couples homosexuels et l'enregistrement de leur union (Les)

Rapprochement avec les couples hétérosexuels et recherche comparative internationale

A l'aide d'un outil spécifique (Level of Legal Consequences (LLC) ou Niveau de Conséquences Juridiques) les chercheurs ont effectué une analyse comparative des conséquences juridiques des différents partenariats (mariage, cohabitation) entre personnes de sexe différent ou de même sexe.Cette étude porte sur neuf pays européens qui en 2003, avaient d'ores et déjà instauré une forme de partenariat entre personnes du même sexe.
OUVRAGE
INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES
341 p.
2006
Education - Enseignement Accès à l'éducation

Aides aux étudiants (Les)

Les conditions de vie étudiante : comment relancer l'ascenseur social ? : rapport [Wauquiez]

Fruit d'une mission parlementaire sur les aides sociales étudiantes dans le cadre de laquelle ont été auditionnés des étudiants, des politiques ainsi que des associations (dont l'UNAF), ce rapport du député Laurent Wauquiez préconise de réformer le système des bourses.Ayant rappelé "les enjeux politiques, budgétaires et pédagogique" des aides étudiantes, puis établi un "diagnostic" sur le dispositif actuel, il expose sa réforme en 10 points.Il propose ainsi de verser les bourses aux étudiants le plus rapidement possible et de clarifier et simplifier le dispositif.
OUVRAGE
WAUQUIEZ, Laurent
159 p. : tabl., graph.
2006
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Devenir de la famille en droit international privé (Le)

Une perspective postmoderne

Destinée aux spécialistes, cette thèse foisonnante étudie les bouleversements liés aux nouvelles technologies et à la mondialisation (abolition du temps et de l'espace) sur le droit de la famille, en s'appuyant sur la doctrine et de la jurisprudence internationales.
OUVRAGE
UNIVERSITE PAUL CEZANNE - AIX MARSEILLE III
549 p.
2006