COMPLEMENT OPTIONNEL DE LIBRE CHOIX D'ACTIVITE

Afin de lutter contre le chômage et la précarité, les auteurs de ce rapport préconisent de créer une "sécurité sociale professionnelle" tournée autour de trois axes : une prise en charge des demandeurs d'emploi avec affirmation du rôle de l'Etat ; un accès aux secteurs et aux professions actuellement fermées par décision régalienne ; un nouveau contrat de travail unique permettant de sécuriser et d'homogénéiser les parcours professionnels.

Depuis les années soixante-dix, la France a entrepris la révision de ses politiques publiques dans le secteur de la santé.

Ce volume rend compte de deux enquêtes à partir d'entretiens : d'une part auprès d'élus sur la politique de construction de logement de leur commune et sur la place de la maison individuelle dans leurs projets ; d'autre part, auprès de personnes sur leurs idées en matière de maison individuelle et de leur opinion vis à vis des constructeurs.

Le système des prestations familiales s'est progressivement développé par juxtaposition de prestations.

Le rapport rend compte des propositions formulées par M.

Annexes 1er objectif de la simplification : Assurer, dans de bonnes conditions, l'ouverture des droits aux différentes prestations.

Annexes 2ème objectif de la simplification : un renouvellement des droits simple et compréhensible.Annexes 3ème objectif de la simplification : La gestion des droits doit être beaucoup moins heurtée qu'elle ne l'est actuellement.

Annexes 4ème objectif de la simplification : Assurer une sortie de champ de la réglementation dans de bonnes conditions.

- Rappel historique sur la genèse et l'évolution des prestations familiales depuis leur création,- Etat des lieux de la situation des prestations dans les années 1970,Et propositions pour une réforme des prestations : orientations du VIIè plan et positions des partenaires sociaux.

Philippe Steck dresse un rappel historique des motifs qui ont conduit à l'introduction du "critère de ressources" dans la législation des prestations familiales.