'Le profil distributif de la fiscalité locale sur les ménages résulte de trois principaux déterminants : l'assiette (valeur locative des logements), le barème (exemptions ou réductions) et les différences entre les taux locaux.
Après un rappel des effets de la réforme, notamment les intercommunalités en milieu rural, Guylaine Brohan, membre du bureau, fait part des points de vigilance de Familles rurales.
outil de gestion ou exigence démocratique ? : dossier
"Obligation légale annuelle depuis 1995, l'analyse des besoins sociaux permet aux communes, par l'intermédiaire de leur centre communal ou intercommunal d'action sociale de procéder à une analyse des besoins réels de la population.
Ce dossier dresse un état des lieux du "mille-feuille" territorial français, et en décrit les particularités historiques illustrées par une comparaison avec les pratiques des pays voisins : à rebours de ces derniers, la France a choisi de conserver tous les échelons et de leur accorder la même degré d'autonomie.
Dans un contexte de restriction budgétaire et de réduction des dépenses publiques, les politiques publiques sont contraintes à réviser leurs objectifs et leur priorité.
ARTICLE
DOLLE, Michel
Journal des Professionnels de la Petite Enfance (Le)