Près d'un Français sur trois estime vivre dans un territoire délaissé par les pouvoirs publics
"Trois Français sur dix ont le sentiment de vivre dans un territoire délaissé des pouvoirs publics.
CENTRE DE LOISIRS ET DE VACANCES
Transferts sociaux versés aux ménages (Les) : des effets différenciés selon les territoires
"Les inégalités de niveau de vie varient d'un territoire à l'autre.
De la 'régressivité' de la volonté dans la protection des majeurs
[Thèse de doctorat en droit privé, mention droit des personnes]
"La loi du 5 mars 2007 propose l'affirmation de la personne du majeur protégé, notamment en valorisant sa volonté dans le choix d'un type particulier de protection.
Parler Bambin, une révolution à la crèche ?
Cet article présente le programme Parler Bambin, développé depuis 2006 dans une centaine de crèche dont l'objectif est de prévenir et réduire les inégalités dans l'accès au langage dès le plus jeune âge.
Réseaux de soins (Les)
Ce rapport dresse un bilan du fonctionnement des réseaux de soins gérés par les plateformes de santé, notamment depuis l'adoption de la loi du 27 janvier 2014 relative aux conventions conclues entre les organismes d'assurance-maladie complémentaires et les professionnels de santé ou des établissements de santé.
Réformes françaises en matière de recouvrement des pensions alimentaires : une mise en perspective européenne
"Au cours des dernières années, la France a engagé de multiples réformes pour renforcer le soutien aux familles monoparentales, améliorer l'efficacité du recouvrement des pensions alimentaires impayées et favoriser la recherche d'un accord entre les parents qui se séparent sur les modalités de la séparation.
Libres propos sur la multiplication des autorités en droit de la famille
"Depuis quelques années, les acteurs du droit de la famille se renouvellent.
CCAS/CIAS, un des principaux acteurs des dispositifs d'accompagnement à la parentalité (Les)
Investir socialement dès le plus jeune âge jusqu'à l'adolescence
L'Unccas, en partenariat avec la Cnaf, publie un guide sur les actions menées par les CCAS et CIAS de soutien à la parentalité et présente l'action sociale locale pour les mineurs et leur famille, ainsi que les modalités d'accompagnement.
Bien-être des enfants dans le cadre de la protection de l'enfance (Le)
"Depuis plusieurs années, la CNAPE, fédération des associations de protection de l'enfance, mène une réflexion visant à favoriser l'épanouissement et le bien-être de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte, quel que soit son statut d'enfant : protégé, délinquant, handicapé, précaire, etc."
Durée d'une mesure de protection renouvelée : application de la loi du 16 février 2015 à toutes les mesures en cours
Cour de cassation, 1ère civ., 15 juin 2017, n° 15-23.066
"Depuis le 1er février 2015, une mesure de tutelle ne peut en principe être renouvelée pour une durée supérieure à 10 ans.