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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Autorité parentale : questions diverses

"Les questions d'autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances : par exemple lorsque l'un des parents fait l'objet d'une mesure de protection juridique ou lorsque l'enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.
ARTICLE
CADIOU, Muriel, DIOT, Bérangère, AVENA-ROBARDET, Valérie, GEBLER, Laurent, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 163-191
2017
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement social

Logement social face au défi de l'accès des publics modestes et défavorisés (Le)

"Dans un contexte marqué par les fortes attentes des citoyens et par une action de l'État soutenue dans la durée, la Cour et les chambres régionales des comptes Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et Pays de la Loire ont procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : l'accueil des personnes modestes et défavorisées.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COUR DES COMPTES
221 + 277 p.
2017