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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE

Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Vers un service public d'accueil de la petite enfance

Dans son avis, le Cese formule quinze recommandations visant à assurer un "accueil inconditionnel" des enfants de 0 à 3 ans "sur l'ensemble du territoire" : élargir le rôle des relais petite enfance, consolider l'offre d'accueil collectif, revoir le mode de calcul du complément de libre choix du mode de garde, "attribuer la compétence de l'accueil du jeune enfant aux communes et aux intercommunalités".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
78 p.
2022
Social - Intervention sociale Secteur médico-social

Etablissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif (Les)

Ce numéro juridique et social présente les différents types de structures privées à caractère non lucratif du secteur social et médico-social : définition, nature sociale, cadre légal, organisation de leur fonctionnement, besoins des usagers par rapport à la structure, la dépendance ou le type de population accueillie, prestations offertes, spécificités détaillées de certains établissements (EHPAD, IME, ESAT).
NUMERO THEMATIQUE
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 03-65
2022