A travers cinq chapitres consacrés aux revenus, à l'éducation, au travail, aux modes de vie et aux territoires, ce rapport étudie les écarts entre les populations.
La loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants modifie plusieurs articles du Code civil relatifs à l'autorité parentale afin que l'image des enfants soit mieux protégée.
Dans son avis sur l'évolution du cadre d'accompagnement de la fin de vie en France, le CESE formule 13 préconisations créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dont l'objectif est de permettre un libre choix du chemin de l'accompagnement de la fin de vie.
Plus de vingt ans après la loi instituant un droit des usagers à participer à la vie des associations, cet article s'interroge sur la participation des personnes concernées dans la gouvernance des associations gestionnaires.
L'article analyse les préconisations du rapport de la Défenseure des droits intitulé "La vie privée : un droit pour l'enfant", et rappelle que la reconnaissance effective du droit au respect de la vie privée du mineur doit nécessairement s'articuler avec l'impératif de protection inhérent à la minorité.