Evaluer les (in)capacités civiles. Une enquête sur la médicalisation de la protection juridique
Travaux
"Le nombre de personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique a considérablement augmenté au cours des dernières décennies.
AUDITION DE L'ENFANT
Vers un statut familial de la personne transsexuelle ?
Travaux
"Les conséquences du statut juridique du transsexuel suscitent encore des incertitudes, touchant avec davantage d'acuité le mariage et la filiation.
Frères et soeurs placés
des enfances à conjuguer : dossier
Depuis 1996, le principe de non séparation des fratries est inscrit dans le code civil.
Enfant étranger et les prestations familiales (L')
La lutte juridique pour le droit aux prestations familiales des enfants entrés hors du regroupement familial : actes du séminaire de réflexion du 28 mai 2011 et perspectives 2012
Point sur l'accès aux prestations familiales pour les enfants de familles étrangères entrés sur le territoire en dehors du regroupement familial.
COG [Convention d'objectifs et de gestion] 2009-2012
synthèse du bilan 2009-2012
Présentation du bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales 2009-2012.
Relations intergénérationnelles en dehors de la famille (Les)
Les structures par âge des populations occidentales se sont profondément transformées sous l'effet conjugué des évolutions démographiques et épidémiologique.
Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tome I
Ce premier rapport parlementaire insiste sur la justification du projet de loi et mentionne l'évolution législative à l'étranger.
Rapport [...] sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tome II : contributions écrites des personnes entendues par le rapporteur
Notamment UNAF (p.
Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.
Cinq ans pour éradiquer la misère
dossier
Présentation synthétique des travaux de la conférence de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion (11/12/2012) et des principales mesures annoncées par le gouvernement en conclusion de ces réflexions.