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ASSURANCE RETRAITE

Economie - Consommation Budget des ménages

Retraite, le patrimoine (La) : et ceux qui n'en ont pas ?

'France Stratégie propose une approche innovante de la question des retraites, en considérant les droits à la retraite comme un patrimoine social'.'L'étude présente des données originales sur le montant de ce « patrimoine retraite » - notamment le rôle de l'espérance de vie et du montant de la pension - sa répartition au sein de la population, et sa comparaison avec les patrimoines privés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FRANCE STRATEGIE
Note d'analyse
12 p.
2020
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Traitement juridique des conséquences économiques du divorce (Le) : Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire

Cet ouvrage collectif 'présente les résultats d'un programme de recherche interdisciplinaire sur la justification du maintien du principe d'une pension entre époux après divorce et sur ses modalités de fonctionnement, à l'heure où les femmes sont indépendantes économiquement et où la faute n'est plus au coeur du droit du divorce.
OUVRAGE
221 p.
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Attention à la récupération d'aide sociale en matière successorale...

"L'assurance-vie, même autorisée par le juge des tutelles, peut donner lieu à réintégration à succession des primes manifestement exagérées ; et l'héritier ne pourra se protéger du passif constitué par la dette de récupération de l'aide sociale en se retranchant derrière les dispositions de l'article 786 du code civil." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour de cassation commenté dans cet article.
ARTICLE
CASEY, Jérôme
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 243-245
2018