ALLOCATION LOGEMENT

'Les mesures de confinement mises en place depuis le 17 mars 2020 touchent de façon différenciée les populations, selon le type de logement qu'elles occupent ou la composition de leur ménage.

Ce dossier analyse plus spécifiquement les personnes souffrant de troubles psychiatriques sortant d'hôpital psychiatrique et les difficultés dans leur parcours d'accès au logement.

'La Cour constate que le financement des aides au logement a été simplifié mais que leur dispositif est devenu moins lisible du fait des réformes parfois hâtivement engagées.

"Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées sur l'année 2018 afin d'évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités.

Ce dossier consacré à la vieillesse questionne : "comment permettre à tous de vieillir dans de bonnes conditions ?

Le nombre de familles monoparentales est en constante augmentation.

Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.

'Depuis dix ans, le département du Bas-Rhin propose aux jeunes de 18 à 25 ans un accompagnement social renforcé, centré sur l'accès au logement.

Préserver le socle de financement du logement social par les prêts de la Caisse des dépôts et explorer les moyens de faire face à une éventuelle persistance de taux courts inférieurs au taux du livret A ; encourager le recours partiel par les bailleurs sociaux à des financements à taux fixe auprès de banques traditionnelles ; rétablir l'APL 'accession' et encourager les organismes de logement social à exercer des activités annexes profitables ; mieux compenser aux collectivités territoriales le coût des exonérations de taxe foncière : telles sont les recommandations de ce rapport.

Maintien à domicile, statut de la personne âgée en établissement ou en résidence autonomie, résidences-services, habitat intergénérationnel, protection du locataire âgé, aides au financement du logement : autant de thèmes abordés par les différents articles de ce dossier complet.