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AIDE SOCIALE A LA FAMILLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Après la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : quelles perspectives pour le droit de la famille ?

Dossier thématique

"En supprimant du mariage français la condition initiale de la différence de sexe entre les deux époux, la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe modifie en profondeur le droit de la famille.
ARTICLE
BRUNETTI-PONS, Clotilde
Recherches familiales
pp. 111-130
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Filiation, origines, parentalité

Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Ce rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement vise à "accomplir pour la filiation l'équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE
353 p.
2014