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AIDE SOCIALE A LA FAMILLE

Politique familiale - Branche famille Politique publique

Conférence de la Famille 2003

Ce rapport présente les "10 mesures pour les familles" proposées par le groupe de travail ministériel sur la Conférence de la Famille 2003.Parmi ces dix mesures on retrouve notamment l'aide aux familles avec la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), les points "infos familles", l'offre de garde avec le plan crèches, la réforme du statut des assistantes maternelles, le crédit d'impôt famille...
OUVRAGE
MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE
n.p. + annexes
2003
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Code civil (Le)

De l'art d'écrire la loi à l'éventualité d'un code civil européen, en passant par la part faite au juge dans le code civil et par l'histoire de son élaboration ou encore une réflexion sur la demande sociale à travers le droit civil, ce numéro rassemble plusieurs contributions sous des signatures prestigieuses.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
Pouvoirs
187 p.
2003